Mentions légales

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1 – INFORMATIONS LÉGALES

http://www.initiatis.fr, SASU INITIATIS OCÉAN INDIEN, au capital de 1 000 €.

Siège social : 40 cité Jacques Duclos – 97470 SAINT BENOIT (RÉUNION)

Numéro d’immatriculation 821 257 094 au RCS de Saint Denis

N° de TVA : Exonéré

Directeur de publication : Gérald Oviode

Contact de la publication : contact@initiatis.fr

Hébergeur : SAS OVH – https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2 – PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.initiatis.fr
Le site www.initiatis.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.initiatis.fr. Le site www.initiatis.fr est mis à jour régulièrement par SASU INITIATIS OCÉAN INDIEN.
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3 – ACCESSIBILITÉ

Le site www.initiatis.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.initiatis.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.initiatis.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 – ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

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5 – MODIFICATION DES CONDITIONS

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6 – LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

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7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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